Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de PUBPEI pour l’impression de textiles et de goodies. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Commandes et Bon à Tirer (BAT)

La commande devient ferme après réception d’un acompte de 50 % du montant total et la validation du Bon à Tirer (BAT) par le client. Le BAT doit être validé par le client avant tout démarrage de la production. En validant le BAT, le client assume la pleine responsabilité de l’exactitude des informations (texte, couleurs, visuels) qui y figurent. Toute modification ultérieure pourra entraîner un surcoût et un allongement du délai de livraison.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis accepté par le client et sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde devant être réglé avant la livraison. En cas de non-paiement du solde, PUBPEI se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison ou de retenir la marchandise jusqu’au règlement complet. La marchandise reste la propriété de PUBPEI jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

4. Délais de Livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de nos fournisseurs. En cas de retard de livraison, PUBPEI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant en découler. Aucun retard ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à des pénalités, sauf accord écrit préalable.

5. Réception et retour

Quantité : Toute réclamation relative aux quantités livrées doit être signalée immédiatement à la réception des produits.
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Qualité : Tout défaut d’aspect, de conception ou de marquage ne correspondant pas aux spécifications de la commande doit être notifié par le client sur le bon de livraison. Cette notification doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours, faute de quoi la garantie ne pourra s’appliquer.

Un litige concernant tout ou partie d’une livraison ne saurait justifier le refus de paiement des éléments non contestés. Aucun retour de produit ne sera accepté sans l’accord préalable du fournisseur.

Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison et notifier tout dommage ou anomalie dans les 48 heures suivant la réception, sous peine de perdre tout droit de recours.

6. Garantie et Responsabilité

PUBPEI garantit la qualité des impressions dans les limites de tolérances techniques. Toute réclamation concernant des défauts de fabrication doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des erreurs de texte, de couleur ou de visuel après validation du BAT.

7. Annulation de Commande

Toute annulation de commande de la part du client, une fois l’acompte versé, ne donnera pas lieu à remboursement. En cas d’annulation après le lancement de la production, la totalité de la commande reste due.

8. Propriété Intellectuelle

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les visuels, logos et autres éléments fournis pour l’impression. PUBPEI ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’île de la Réunion.

10. Conditions de Lavage et Entretien

Pour garantir la durabilité et la qualité des impressions sur les textiles, nous recommandons les précautions de lavage et d’entretien suivantes :
• Retourner le textile avant de le mettre en machine.
• Laver à une température maximale de 40°C.
• Ne pas utiliser de sécheur.
• Éviter tout produit détergent agressif ou assouplissant.
Nos conditions de lavage sont disponible sur : lavage.pubpei.re

PUBPEI ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation des impressions due au non-respect de ces instructions de lavage.